Avis administratifs

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2022-2023


    Commission supérieure du Conseil d'État
    (1 poste à pourvoir)


    La Présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le 12 avril 2023, M. Jacques Petit.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,3 Ko
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