Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a, le mercredi 12 avril 2023, émis un avis défavorable, par 33 voix contre 20, à la nomination de M. Boris Ravignon aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission de la défense nationale et des forces armées a, le mercredi 12 avril 2023, émis un avis favorable, par 32 voix contre 0, à la nomination de M. Gilles Andréani aux fonctions de président de la Commission du secret de la défense nationale.
Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires sociales a, le mercredi 12 avril 2023, émis un avis favorable, par 27 voix contre 6, à la nomination de M. Lionel Collet aux fonctions de président du collège de la Haute Autorité de santé.