Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 12 avril 2023
Dépôt d'une proposition de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 avril 2023, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité.
Cette proposition de loi, n° 1081, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 avril 2023, de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1082.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 avril 2023, de M. Stéphane Peu, un rapport, n° 1079, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 avril 2023, de M. Hubert Wulfranc, un rapport, n° 1080, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 avril 2023, de M. Jean-Victor Castor, un rapport, n° 1084, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean-Victor Castor, Davy Rimane et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (991).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 avril 2023, de Mme Emeline K/Bidi, un rapport, n° 1086, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (980).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 avril 2023, de M. Jean-Marc Tellier, un rapport, n° 1087, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (957). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 avril 2023, de MM. Philippe Brun et Sébastien Jumel, un rapport, n° 1090, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 1076). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 avril 2023, de M. Richard Ramos, un rapport, n° 1091, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l'interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n° 381).

Dépôt de rapports d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 avril 2023, de Mme Annaïg Le Meur et M. Vincent Rolland, un rapport d'information n° 1083, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 avril 2023, de M. Bertrand Bouyx, un rapport d'information n° 1085, déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 avril 2023, de M. Louis Margueritte et Mme Eva Sas, un rapport d'information n° 1088, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 avril 2023, de MM. Philippe Gosselin et Philippe Latombe un rapport d'information, n° 1089, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité.