Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2006 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 173 du 29 novembre 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP animateur d'athlétisme) de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 ;
Vu l'avenant n° 174 du 29 novembre 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP animateur de tennis de table) de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 ;
Vu l'avenant n° 176 du 29 novembre 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP moniteur de roller) de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 17 janvier 2023 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 30 mars 2023,
Arrête :
Fait le 31 mars 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Nota. - Les avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2023/3, disponible sur www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.