Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 25 mars 2022 portant nominations à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

Version initiale


  • Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 5 avril 2023, l'arrêté du 25 mars 2022 portant nominations à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail est ainsi modifié :
    Au point 1 du I, les mots : « - Mme Myriam MARCZAK, suppléante » sont remplacés par les mots : « - Mme Anne GIRARD, suppléante ».

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