Arrêté du 7 avril 2023 portant désignation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 avril 2023, les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :


    Tribunal administratif de Lyon


    Mme Karen MÈGE-TEILLARD.


    Tribunal administratif de Nice


    Mme Tatiana PEREZ.


    A compter du 1er avril 2023
    Cour administrative d'appel de Paris


    Mme Elodie JURIN.

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