Arrêté du 24 mars 2023 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes

NOR : PRMM2307828A
JORF n°0087 du 13 avril 2023
Texte n° 32
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,8 Ko

Version initiale


Le ministre des armées et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le code de la défense ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX,
Arrêtent :


  • La liste des officiers-mariniers de la Marine nationale habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, est fixée en annexe du présent arrêté.


  • L'arrêté du 1er décembre 2022 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes est abrogé.


  • Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi que le chef d'état-major de la Marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES OFFICIERS-MARINIERS HABILITÉS À EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DE POLICE DES PÊCHES MARITIMES


      ARPAJOU
      Xavier

      ARTHAUD
      Yves

      AUBLIN
      Thierry

      BAISSAS
      Mathieu

      BEAUDOIN
      Bastien

      BEGHIN
      Michael

      BESSIERE
      Franck

      BURNEL
      Pierre-Alexandre

      CLAUDON
      Frédéric

      COUGOULAT
      Flavie

      DAUTRICHE
      Jimmy

      DELAMOUR
      Lucas

      DENIS
      Vincent

      DUVAL
      Arnaud

      EVENO
      Alexandre

      FRANCOIS
      Guillaume

      GELEBART
      Anthony

      GORON
      Xavier

      HANIN
      Mickael

      HOUTTEVILLE
      Thomas

      JEZEQUEL
      Pierre-Yves

      LALLEMENT
      Vivien

      LANTEZ
      Vincent

      LAQUAINE DEPIROU
      Pierre

      LEFRANCOIS
      Dylan

      LEGARS
      Erwan

      LEGRAND
      Jérémy

      LEROUX
      Matthieu

      LOUSTALOT
      Jean-Frédéric

      LYOEN
      Pierrick

      MAILLARD
      Sébastien

      MANCONI
      Stéphanie

      MASSON
      Romain

      MOLLE
      Jean

      POUYAU
      Alexandre

      PROVOST
      Kévin

      REMILLY
      Yoann

      RENAULT
      Alan

      ROUXEL
      Nicolas

      RUAULT
      Adrien

      SAUVANET
      Gaëtan

      SAVARY
      Jonathan

      TIAREURA
      Tuari


Fait le 24 mars 2023.


Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-amiral, sous-chef d'état-major opérations aéronavales,
X. Petit


Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,
A. Darpeix Van Tongeren

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,8 Ko
Retourner en haut de la page