Arrêté du 23 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires

NOR : TREK2305175A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/23/TREK2305175A/jo/texte
JORF n°0087 du 13 avril 2023
Texte n° 22

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 23 mars 2023, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat.
    Les modalités d'inscription sont les suivantes :
    Les inscriptions seront enregistrées par internet du mardi 9 mai 2023, à 12 heures (heure de Paris), au mardi 13 juin 2023, à 12 heures (heure de Paris), à l'adresse suivante :

    https://www.concours.developpement-durable.gouv.fr/attache-e-principal-e-d-administration-de-l-etat-a122.html rubrique " Inscriptions ".
    Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est à remettre au plus tard le jeudi 5 octobre 2023, terme de rigueur.
    L'épreuve orale de l'examen professionnel se déroulera à partir du lundi 13 novembre 2023.
    Le nombre de postes offerts et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
    Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.
    En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé avec avis de réception au service académique chargé des inscriptions (SIEC, bureau DEC 4 CSP, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex).
    Les dossiers d'inscription dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé avec accusé de réception au service académique chargé des inscriptions au plus tard le mardi 13 juin 2023 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
    Aucune demande de dossier d'inscription ni aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
    Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de s'y présenter dans des conditions compatibles avec leur situation.
    Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le jeudi 5 octobre 2023 conformément au décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, délai de rigueur.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179 Ko
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