Décret du 11 avril 2023 portant reconnaissance légale d'une congrégation

NOR : IOMD2220241D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/11/IOMD2220241D/jo/texte
JORF n°0087 du 13 avril 2023
Texte n° 5

Version initiale


  • Par décret en date du 11 avril 2023, la congrégation Société des Missionnaires de la Miséricorde Divine, dont le siège est situé 27, rue Augustin-Daumas, à Toulon (83000), est légalement reconnue.

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