Avis administratifs

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2022-2023


    Avis divers
    Collège de la Haute Autorité de santé
    (1 poste à pourvoir)


    La Présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le 8 avril 2023, Mme Anne-Claude Crémieux pour siéger au sein du collège de la Haute Autorité de santé à compter du 10 avril 2023.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,7 Ko
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