Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation de signature (Cour des comptes)

Version initiale


Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2021 modifié portant délégation de signature (NOR : CPTJ2107501A) ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2021 modifié portant délégation de signature (NOR : CPTJ2108257A) ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2021 portant délégation de signature (NOR : CPTJ2135528A) ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2021 portant délégation de signature (NOR : CPTJ2137023A) ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 portant délégation de signature (NOR : CPTJ2201241A) ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature (NOR : CPTJ2209883A) ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2022 portant délégation de signature (NOR : CPTJ2218351A) ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (NOR : CPTJ2302156A),
Arrête :


  • L'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :


    a) Le 4° du I est complété par un alinéa ainsi rédigé :


    « - Mme Fabienne Baudinat, secrétaire administrative de classe normale. » ;


    b) Au 4° du I, les mentions suivantes sont supprimées :


    « - Mme Ghislaine Dumont, secrétaire administrative de classe supérieure » ;
    « - Mme Véronique Pellerin, adjointe administrative principale de 1re classe ».


    « II. - 1° Dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, délégation permanente est donnée, au nom du premier président de la Cour des comptes, à M. Jérôme Biard, administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, et à Mme Sophie Onado, attachée d'administration hors classe, à Mmes Rekha Bernard et Julie Dedieu, attachées principales d'administration et M. Mathieu Rossi, directeur territorial détaché dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché principal, à l'effet de signer : »


    c) Le VI est ainsi modifié :


    « VI. - Dans la limite de leurs attributions, délégation permanente est donnée, au nom du Premier président de la Cour des comptes, à Mme Catherine Boissière, agente contractuelle, directrice de la communication, et en cas d'absence à MM. Denis Gettliffe, agent contractuel, et Emile Lombard, attaché principal d'administration, à l'effet de signer tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 avril 2023.


P. Moscovici

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,7 Ko
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