Arrêté du 4 avril 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2023, M. PLANTIER (Thibault, Franck, Alexandre, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric PLANTIER et Vincent PLANTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Vergèze (Gard).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,3 Ko
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