Arrêté du 4 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2023, Mme BROSSET (Marie, Simone, Denise), épouse PONTICAUD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CALVAS (Aurélia) à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).

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