Arrêté du 4 avril 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2023 :
    La démission de Mme ANNOVAZZI (Emma, Raymonde), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL ANNOVAZZI », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme ANNOVAZZI (Emma, Raymonde).
    Mme ANNOVAZZI (Emma, Raymonde) est nommée notaire associée.

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