Arrêté du 4 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme EBREUIL (Emilie, Aurélie), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LA GRANDE COTE », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BABUCHON-NYZAM-GAILLARD », à la résidence de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime).
    Mme EBREUIL (Emilie, Aurélie) est nommée notaire à la résidence de Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime), office créé.

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