Arrêté du 4 avril 2023 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2023 :
    M. DOUIN (Steve, Philippe), notaire à la résidence de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime), est déclaré démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime), dont était titulaire M. DOUIN (Steve, Philippe), est supprimé.

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