Arrêté du 4 avril 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée, à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. METAYER (Pierre-Guilhem, Robert), en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PIERRE-GUILHEM METAYER - GUILLAUME MERMOZ - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIÉS - ANTIBES », anciennement dénommée « Société d'exercice libéral de COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE PIERRE-GUILHEM METAYER - GUILLAUME MERMOZ COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES », à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes).
    Les retraits de M. MICHAUD (François, Georges, Marie) et de M. MICHAUD (Jean-Marie), commissaires de justice associés sous le titre de commissaires-priseurs judiciaires associés en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membres de la société civile professionnelle « COMMISSAIRES PRISEURS ASSOCIES M. FRANCOIS MICHAUD ET M. JEAN-MARIE MICHAUD », anciennement dénommée « Maîtres François Michaud et Jean-Marie Michaud, commissaires-priseurs associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Nevers (Nièvre), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. MICHAUD (François, Georges, Marie) et de M. MICHAUD (Jean-Marie), la société civile professionnelle « COMMISSAIRES PRISEURS ASSOCIES M. FRANCOIS MICHAUD ET M. JEAN-MARIE MICHAUD » est dissoute.
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée « PIERRE-GUILHEM METAYER - GUILLAUME MERMOZ - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES - NEVERS », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Nevers (Nièvre), en remplacement de la société civile professionnelle « COMMISSAIRES PRISEURS ASSOCIES M. FRANCOIS MICHAUD ET M. JEAN-MARIE MICHAUD ».
    M. METAYER (Pierre-Guilhem, Robert) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PIERRE-GUILHEM METAYER - GUILLAUME MERMOZ - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES - NEVERS ».

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