Décision du 7 avril 2023 portant délégation de signature (direction du numérique)

NOR : TREK2309834S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/4/7/TREK2309834S/jo/texte
JORF n°0085 du 9 avril 2023
Texte n° 22
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Version initiale


Le directeur du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;
Vu le décret du 12 octobre 2022 portant nomination du directeur du numérique - M. BEAUFORT (Arnaud) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer,
Décide :


  • A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction du numérique, définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée à Christophe BOUTONNET, fonctionnaire, pour le périmètre de la direction du numérique.


  • A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction du numérique, définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants :


    Agent
    Périmètre

    M. Laurent BANCHARAM
    direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    Mme Fabienne CHEVALIER
    direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Alain GOERGEN
    direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Jean-François BOUTIER
    direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    Mme Barbara PILOTELLE
    direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    Mme Séverine CALONNE
    direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    Mme Alexandra MENIS
    direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    Mme Léa M'FOUILOU
    direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    Mme Hélène RUBIETTO
    direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    Mme Françoise LAW-YAN-LAM
    direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Xavier RICHARD
    direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes.

    Mme Virginie VINSON
    direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes.

    M. Laurent ROTH
    direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes.

    M. Frédéric DAMIENS
    sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.

    M. Samuel GOLDSZMIDT
    sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    Mme Sylvie MOMPART
    sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Gilles GUILLOUET
    sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Maclou DJERBI
    sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Franck TRIFILETTI
    sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Philippe BRICOUT
    sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Pascal HOUEIX
    sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Koumar MOHANADAS
    sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Jean-Luc LAURENCOT
    sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.

    M. Frédéric GREGGIO
    sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Hervé DOMALAIN
    sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    Mme Karine PIPET
    sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    Mme Sophie QUERNEC
    sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Guillaume DECUQ
    sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Anthony MEAUZOONE
    sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Frédéric MELONI
    sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Thierry DENIS
    sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Gilles TOQUIN
    sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.

    M. Didier RICHARD
    sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Maxime GOEPP
    sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Bernard MOUQUOT
    sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Jean-Philippe LANG
    sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République.


Fait le 7 avril 2023.


A. Beaufort

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