Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information du ministère de l'intérieur

NOR : IOMA2309312A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/3/IOMA2309312A/jo/texte
JORF n°0085 du 9 avril 2023
Texte n° 8
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Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1141-1 et L. 1143-5 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,
Arrête :


  • A l'article 3 de l'arrêté du 20 mai 2016 susvisé, les mots : « le secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police » sont remplacés par les mots : « le préfet de police ».


  • Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 avril 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le haut fonctionnaire de défense adjoint,
P. Gaudin

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