Arrêté du 27 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

NOR : ECOE2309826A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/27/ECOE2309826A/jo/texte
JORF n°0085 du 9 avril 2023
Texte n° 2
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Version initiale


Le directeur général des finances publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 12 septembre 2008 autorisant le directeur général des finances publiques à déléguer sa signature ;
Vu le décret n° 2010-982 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-983 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-984 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-985 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques des finances publiques ;
Vu le décret du 24 avril 2019 portant nomination du directeur général des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2022 relatif à l'organisation du service ressources humaines modifiant l'arrêté susvisé du 20 décembre 2019,
Arrête :


  • Délégation est donnée à M. Antoine Magnant, directeur général adjoint, et à Mme Valérie Séguy, cheffe de service, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.


  • Délégation est donnée à M. Stéphane Courtin et M. Christophe Landour, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.


  • Délégation est donnée à Mmes Véronique Bonche-Alquier, Cathel Amstutz et M. Kamal Nebhi, administrateurs de l'Etat, à Mmes Lydia Daigremont, Barbara Héraud-Giroudet, Anne Caëls, Marie-Elisabeth Goullin et Carole Le Boursicaud, et MM. Gaël Grimard, Fabrice Firtion et Xavier Gridaine, administrateurs des finances publiques, à Mmes Stéphanie Dachary-Mléneck, Catherine Laville-Raymond, Maïa Pons, Véronique Turrel-Marchais, Agnès Davost, Céline Villeneuve et MM. Sébastien Coquereau, Nicolas Caron, Christophe Muller et Baptiste Weller, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Benoîte Darcy, Vanessa Pastor, Karine Péron et Sandrine Rouanet et MM. Nathan Virton, Nicolas Michel-Bonnepart et Thibaud Lorne, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mmes Pascale Magnaschi et Nawale Farrouj, attachées principales d'administration, et à Mmes Stéphanie Antognarelli, Sylvie Beauvillard, Nathalie Cadilhac-Bellocq, Nathalie Metz, Maëlle Ulliac, Laurence Denis, Sonia Louis-Marie et MM. Alain Grelet, Sébastien Poil, Yves Bordes et Patrick Vincent, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.


  • L'arrêté du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2235492A) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mars 2023.


J. Fournel

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