Avis du 23 mars 2023 relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers

Version initiale


Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 ;
Vu le décret du Président de la République du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu le décret du Président de la République du 6 février 2023 portant nomination du président du collège de l'Autorité des normes comptables ;
Vu les arrêtés du ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique du 17 janvier 2019 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu les arrêtés du ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique du 23 mars 2023 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 1er aout 2017 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 11 décembre 2018 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 décembre 2018 ;
Vu la lettre du président du Sénat du 24 décembre 2018 ;
Vu la lettre du président de l'Assemblée nationale du 24 janvier 2019 ;
Vu la lettre du président du Conseil économique, social et environnemental du 20 décembre 2018 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du 10 décembre 2020,


  • La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
    Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente, nommée par décret du 26 octobre 2022 susvisé ;
    M. Jean Claude HASSAN, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
    Mme Claude NOCQUET, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;
    M. Arnaud OSEREDCZUK, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
    M. Denis BEAU, désigné par le Gouverneur de la Banque de France ;
    M. Robert OHELE, président de l'Autorité des normes comptables ;
    M. Patrick SUET, désigné par le président du Sénat ;
    Mme Marie-Christine CAFFET, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;
    Mme Delphine LAUTIER, désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental ;
    Mme Jacqueline ELI-NAMER, désignée par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;
    Mme Muriel FAURE, désignée par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;
    Mme Anne GOBERT, désignée par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;
    Mme Sophie LANGLOIS, désignée par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;
    M. Helman Le PAS de SECHEVAL, désigné par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;
    M. Charles-Henri D'AUVIGNY, désigné par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;
    M. Charles KELLER, désigné par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique.

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