Date prévisible de recrutement : 1er mai 2023.
Un emploi d'expert de haut niveau, relevant du groupe I, est vacant au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. L'emploi s'exerce au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale à Paris sur le site de Dutot dans le 15e arrondissement. Le titulaire de l'emploi est placé auprès de la présidente du Conseil d'évaluation de l'école (CEE).

Description de la structure

Le Conseil d'évaluation de l'école est créé par l'article 40 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
Le Conseil d'évaluation de l'école a pour mission d'évaluer, en toute indépendance, l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire :

- il veille à la cohérence des évaluations conduites par le ministère (hors évaluation des personnels) et établit pour ce faire une synthèse des différents travaux d'évaluation sur le système éducatif, afin notamment d'enrichir le débat public sur l'éducation ;
- il pilote le dispositif national d'évaluation des établissements scolaires qui s'est déployé pour le second degré dans l'ensemble des académies depuis la rentrée 2020 et dans le premier degré depuis janvier 2022. A ce titre, il définit le cadre méthodologique et les outils d'évaluation des établissements et des écoles, accompagne et suit la mise en œuvre de la démarche et analyse les résultats de ces évaluations ;
- il donne un avis sur les méthodologies, les outils et les résultats des évaluations du système éducatif organisées au niveau national par les services du ministère ou dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux (PISA, PIRLS, TIMMS, TALIS…) ;
- il propose des méthodologies de mesure des inégalités territoriales scolaires et formule toute recommandation utile pour les réduire.

La composition du conseil d'évaluation de l'école est fixée par l'article 40 de la loi pour une école de la confiance, il comporte trois collèges :

- collège de six personnalités qualifiées choisies pour leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif, désignées respectivement par le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et le chancelier de l'Institut de France ;
- collège de quatre parlementaires (deux députés et deux sénateurs) ;
- collège de trois représentants du ministre chargé de l'éducation nationale : le directeur général de l'enseignement scolaire, le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et le directeur de l'évaluation, de la performance et de la prospective.

Le président du Conseil est nommé par le Président de la République.

Missions principales

L'expert est membre de l'équipe opérationnelle, dont le rôle est de préparer les travaux que le législateur a confiés au CEE. L'équipe, coordonnée par un secrétaire général, est constituée d'experts de haut niveau, de chargés d'études et d'évaluation, d'une chargée de communication et de deux assistantes de direction
L'expert participe aux travaux de l'équipe opérationnelle, qui portent notamment sur :

- la préparation des séances du CEE et la mise en œuvre de ses décisions ;
- la préparation des séances des comités consultatif et territorial sur lesquels le Conseil s'appuie ;
- l'accompagnement de la mise en œuvre du cadre d'évaluation des écoles et des établissements :
- appui aux directions centrales du MENJ et aux équipes académiques ;
- formation des personnels d'encadrement en académie et en lien avec l'IH2EF ;
- travaux d'analyse et de synthèse des campagnes d'évaluation ;
- concertation avec les organisations représentatives ;
- l'apport d'expertise en lien avec les travaux de la recherche et les Comités techniques d'évaluation dont le CEE assure l'animation et le secrétariat.

Il participe à l'animation de groupes de travail en lien avec les missions du CEE, en particulier sur les domaines suivants :

- les méthodologies, outils et résultats des évaluations du système éducatif organisées au niveau national et international ;
- la contribution du CEE au débat public sur l'éducation.

Dans ce cadre, il sera en charge plus particulièrement :

- du suivi de l'évaluation des écoles, avec la prise en compte des spécificités du premier degré ;
- de l'évaluation du climat scolaire et du bien-être des élèves et du personnel.

Profil recherché

Le candidat devra avoir une bonne connaissance du système éducatif français et du MENJ, son administration centrale et ses services déconcentrés. Une connaissance des systèmes éducatifs étrangers serait appréciée.
Il est attendu une expérience dans les domaines de l'administration, des ressources humaines et de la mise en œuvre de la politique éducative en administration centrale ou au sein d'un service déconcentré. Le candidat doit avoir une appétence pour les questions relatives à l'évaluation des politiques publiques, des capacités d'analyse et de synthèse de données et un goût pour la recherche en lien avec l'éducation (sociologie, économie, psychologie, etc.). Une très bonne connaissance du premier degré, de son organisation et de son fonctionnement est attendue.
Une expérience en matière de conduite de projet, d'animation d'équipe et de réseau, de communication institutionnelle et des capacités d'innovation sont des qualités utiles à l'exercice du poste.
Enfin, le poste mobilise des qualités d'aisance relationnelle et de contact avec des personnalités qualifiées de très haut niveau, extérieures au ministère (le président du Conseil et les membres du collège des personnalités qualifiées), avec les parlementaires et avec les cadres dirigeants et supérieurs du ministère (directeurs, recteurs, secrétaires généraux d'académie, etc.).

Conditions d'emploi

La nomination dans cet emploi est prononcée pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération se compose :

- d'une part fixe comprise entre 40 915 € et 80 433 € ;
- d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise d'un montant maximum de 77 000 € ;
- d'un complément indemnitaire annuel.

A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale.
Concernant l'emploi d'expert de haut niveau et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la présidente du Conseil d'évaluation de l'école.

La procédure de recrutement est la suivante
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses mpes.mobilite@education.gouv.fr, de12candidature@education.gouv.fr et beatrice.gille@cee.gouv.fr.

Recevabilité des candidatures :
La vérification des candidatures est réalisée en fonction des critères attendus par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser le délai de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.
Examen des candidatures :
L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins :

- la présidente du Conseil d'évaluation de l'école ;
- un représentant de la MPES ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.

Le ministère s'engage dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser un délai de 15 jours dans la mesure du possible. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
Audition des candidats :
Les candidats présélectionnés sont auditionnés par la présidente du conseil d'évaluation de l'école et un représentant de la MPES.
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 1er).
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.