Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 3 avril 2023

N° 469 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Document publié sur le site internet du Sénat le mardi 4 avril 2023

N° 482 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre DECOOL, en faveur de la semaine de quatre jours, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.