Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Mercredi 5 avril 2023

Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle 263)
Captation vidéo
- Audition de M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Suite de l'examen du rapport d'information sur la viande in vitro
- Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Commission des affaires étrangères à 9 h 30 (Salle René Monory)
Captation vidéo.
- Audition de M. Christophe Jaffrelot, Directeur de recherche au CERI-Sciences Po/CNRS et Président de l'Association Française de Science Politique, sur les enjeux de la relation franco-indienne.
- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 419 rectifié (2022-2023) dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur).
Le délai limite pour le dépôt des amendements (Ameli commission), est fixé au : Lundi 3 avril 2023 à 12 heures
Commission des affaires sociales à 10 heures (Salle 213)
Captation vidéo
- Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé, sur le rapport d'analyse prospective annuel de la Haute Autorité de santé et sur les obligations vaccinales
- Examen des amendements de séance sur la proposition de loi de M. Pascal Savoldelli et plusieurs de ses collègues relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (n° 770, 2021-2022) (Rapporteure : Mme Cathy Apourceau-Poly)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril, à 12 heures
- Audition commune sur les enjeux juridiques nationaux et internationaux du débat sur la fin de vie : - Mme Bénédicte Boyer-Bévière, maître de conférences en droit privé à l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis - Mme Valérie Depadt, maître de conférences en droit privé à l'université Paris 13 - Sorbonne Paris Nord - M. Julien Jeanneney, professeur de droit public à l'université de Strasbourg
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (salle 67)
Captation vidéo.
- Audition de M. Bernard Roman, ancien président de l'Autorité de régulation des transports
- Audition de M. Philippe Nourry, président des sociétés Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et AREA, dans le cadre du cycle d'auditions de la commission sur l'avenir des concessions autoroutières
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (Salle 245)
- Examen, en deuxième lecture, des éventuels amendements de séance sur la proposition de loi n° 38 (2021-2022), modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (M. Jean Hingray, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 3 avril 2023 à 12 heures
- Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 320 (2022-2023) pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (M. Jacques Grosperrin, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 3 avril 2023 à 12 heures
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (sous réserve de son adoption en conseil des ministres et de son inscription à l'ordre du jour par la Conférence des présidents)
Commission des finances à 11 heures et à 11 h 15 (Salle 131)
À 11 heures :
- Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 341 (2022-2023) visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (M. Gérard LONGUET, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 3 avril 2023, à 12 heures
À 11 h 15 :
- Audition de M. Guillaume VALETTE-VALLA, directeur de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de programmation militaire 2024-2030, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres et de son dépôt
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres et de son dépôt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir de 10 heures (salle Médicis)
- Désignation des rapporteurs de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
- Désignation des rapporteurs de la mission d'information sur l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 363 (2022-2023) visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, présentée par Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir, Claude Nougein et plusieurs de leurs collègues
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 396 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 453 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
- Examen des amendements éventuels au texte n° 462 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 123 (2022-2023) visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, présentée par Mmes Annick Billon, Martine Filleul, Dominique Vérien et plusieurs de leurs collègues (rapporteure : Mme Françoise Dumont)
- Examen des amendements éventuels au texte n° 467 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 598 (2021-2022) visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie, présentée par Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, Michelle Gréaume, Marie-Claude Varaillas, Éliane Assassi et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : Mme Catherine Di Folco)
- Examen des amendements éventuels à la proposition de loi constitutionnelle n° 869 rect. (2021-2022) visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences, présentée par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Agnès Canayer)
À 11 heures
Captation vidéo
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur les événements survenus à Sainte-Soline le 25 mars 2023
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française à 13 h 30 (Salle 213)
Captation vidéo
- Audition de Mme Pauline Londeix et M. Jérôme Martin, co-fondateurs de l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament (OTMeds)
Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert » à 16 h 30 et à 18 heures (Salle René Monory)
À 16 h 30 (Salle René Monory)
Captation vidéo.
- Audition de M. Sébastien ARBOLA, directeur général adjoint d'Engie
À 18 heures (Salle René Monory)
Captation vidéo.
- Audition de M. Patrick POUYANNÉ, président-directeur général de TotalEnergies

Convocations

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
CONVOCATION RECTIFIÉE BIS
Mercredi 5 avril 2023
A. À 10 h 15 (Salle Médicis)
1° Désignation des rapporteurs de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtespénales ;
2° Désignation des rapporteurs de la mission d'information sur l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 363 (2022-2023) visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, présentée par Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir, Claude Nougein et plusieurs de leurs collègues ;
4° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 396 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants ;
5° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 453 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire ;
6° Examen des amendements éventuels au texte n° 462 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 123 (2022-2023) visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, présentée par Mmes Annick Billon, Martine Filleul, Dominique Vérien et plusieurs de leurs collègues (rapporteure : Mme Françoise Dumont) (procédure accélérée) ;
7° Examen des amendements éventuels au texte n° 467 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 598 (2021-2022) visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie, présentée par Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, Michelle Gréaume, Marie-Claude Varaillas, Éliane Assassi et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : Mme Catherine Di Folco) ;
8° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi constitutionnelle n° 869 rect. (2021-2022) visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences, présentée par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Agnès Canayer) ;
9° Questions diverses.
B. À 11 heures
(Salle Médicis)
Audition
1° Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur les événements survenus à Sainte-Soline le 25 mars 2023 ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
CONVOCATION RECTIFIÉE
La rectification porte sur l'ajout du point 3° à l'ordre du jour de la réunion du mercredi 5 avril 2023.
Mercredi 5 avril 2023
À 9 h 30
(Salle A245 - 2ème étage Ouest)
1° Examen, en deuxième lecture, des éventuels amendements de séance sur la proposition de loi n° 38 (2021-2022), modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de
restauration à tarif modéré (M. Jean Hingray, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 3 avril 2023 à 12 heures
2° Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 320 (2022-2023) pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (M. Jacques Grosperrin, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 3 avril 2023 à 12 heures
3° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (sous réserve de son
adoption en conseil des ministres et de son inscription à l'ordre du jour par la Conférence des présidents)
4° Questions diverses