Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Mercredi 5 avril 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde sur l'organisation de la Coupe du monde de rugby en France réunissant M. Michel Cadot, délégué interministériel aux grands événements sportifs internationaux, M. Alexandre Martinez, président par intérim de la Fédération française de Rugby, et M. Jacques Rivoal, président du GIP France 2023.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport d'information sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages (MM. Philippe Bolo et Charles Fournier, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco andorrane, (n° 867) (M. Alain David, rapporteur) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (n° 872) (M. Stéphane Vojetta, rapporteur) ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (n° 884) (amendements, art. 88) ;
- examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (rapport) (suite).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (rapport) (suite).

A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (rapport) (suite).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, du général Carsten Breuer, Generalinspekteur de la Bundeswehr ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition commune avec la commission des finances, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde sur les enjeux environnementaux présentés par les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).

Commission des finances,
A 8 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la conjoncture économique ;
- avis public sur la nomination par la Présidente de l'Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol, M. Denis Duverne et Mme Florence Parly, à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 1022) (Mme Sandrine Rousseau, rapporteure).

A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Alain de Serres, directeur adjoint de la branche des études de politique économique de l'OCDE sur les questions de conjonctures économiques internationale et nationale.

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation militaire.

Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l'ordre.

A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- décision, en application de l'article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n° 1011).

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 16 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Duthion, lobbyiste et consultant ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ancien ministre.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- communication à l'issue des travaux de la mission flash sur l'exercice des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement par les communes et leurs groupements.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Jeudi 6 avril 2023

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux : examen du rapport (ouvert à la presse).

Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (n° 889) (amendements, art. 88).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ;
- audition, ouverte à la presse, du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

A 14 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

A 16 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bouillon, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence national de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

Commission du développement durable,
A 8 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :
- relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (n° 888) (Mme Delphine Batho, rapporteure) ;
- visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (M. Julien Bayou, rapporteur) ;
- visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (n° 886) (M. Charles Fournier, rapporteur).

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Pinaud, directeur adjoint de la direction des affaires financières et des entreprises de l'OCDE, chef par intérim de la division anti-corruption, et de Mme Sandrine Hannedouche-Leric, analyste juridique principale à la division anti-corruption, coordinatrice de l'évaluation de phase 4 de la France (groupe de travail de l'OCDE sur la corruption) ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Audinet, chercheur à l'IRSEM.

A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Loiseau, députée européenne, présidente de la sous-commission Sécurité et défense du Parlement européen.

Commission d'enquête Uber Files,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de M. Mathias Moulin, secrétaire général adjoint de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, accompagné de Mmes Astrid Mariaux, cheffe du service des contrôles des affaires économiques, Sophie Genvresse, cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes.

A 10 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Melvina Sarfati El Grably, directrice générale de Deliveroo France ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Rousselet, président-directeur général du Groupe Rousselet (ex Groupe G 7) ;
- audition, ouverte à la presse de M. Damien Bon, ancien président-directeur général de Stuart France.

A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de :
- M. Nicolas Bouzou, économiste et fondateur du cabinet d'études et de conseils économiques Asteres ;
- M. Augustin Landier, professeur d'économie à l'École des Hautes études Commerciales de Paris (HEC) ;
- M. Nicolas Louvet, fondateur et directeur de 6t-bureau de recherche dans le secteur de la mobilité ;
- audition, ouverte à la presse de MM. Ishan Bhojwani, responsable des opérations du programme beta.gouv.fr et de Pierre Pezziardi, entrepreneur et ancien responsable de la plateforme Le.taxi ;
- audition, ouverte à la presse de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
- audition, ouverte à la presse de Mme Veruschka Becquart, présidente de l'Association des plateformes d'indépendants (API).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 3 avril 2023 à 16 h 05
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Karen Erodi, M. Marc Ferracci, Mme Caroline Fiat, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Liso, M. Didier Martin, M. Yannick Monnet, M. Laurent Panifous, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, Mme Annie Vidal
Excusés. - M. Elie Califer, M. Philippe Juvin, Mme Élise Leboucher, Mme Stéphanie Rist
Assistaient également à la réunion. - Mme Émilie Bonnivard, M. Dino Cinieri, Mme Caroline Colombier, Mme Béatrice Piron, M. Benjamin Saint-Huile
Réunion du lundi 3 avril 2023 à 21 h 05
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Thibault Bazin, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Liso, M. Yannick Monnet, M. Yannick Neuder, M. Laurent Panifous, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Caroline Fiat, M. Philippe Juvin, Mme Élise Leboucher, Mme Stéphanie Rist
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, Mme Caroline Colombier, M. Patrick Hetzel, M. Pascal Lecamp, M. René Pilato, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Taite