Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1989 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022, à la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 ;
Vu l'avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023, à la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel de la République française du 13 janvier 2023 et du 31 janvier 2023 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueillis suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :