Par arrêté de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en date du 17 mars 2023, l'arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation » est modifié ainsi qu'il suit :
Est nommée membre de la commission professionnelle consultative « Sport et animation », au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
Mme Emmanuelle BASTIEN, suppléante, en remplacement de Mme Agnès DESBOIS.Liens relatifs
Arrêté du 17 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »