Décret du 4 avril 2023 portant nomination de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture - Mme FERNANDEZ (Hélène)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'article L. 341-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, notamment son article 3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Mme Hélène FERNANDEZ, architecte et urbaniste générale de l'Etat, est nommée directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, chargée de l'architecture.


  • La Première ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 avril 2023.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


La Première ministre,
Élisabeth Borne


La ministre de la culture,
Rima Abdul-Malak

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,9 Ko
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