Arrêté du 24 mars 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2023, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2023 :


    17 juillet 2022


    M. Edouard LOOS, président de chambre à la cour d'appel de Paris.


    2 septembre 2022


    M. Patrick MIGNOT, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille.


    30 novembre 2022


    Mme Viviane PEYROT, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete.


    25 février 2023


    Mme Dominique BERTRAND-LEHN, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar.


    8 mars 2023


    Mme Florence TEILLET-DEFFIEUX, juge au tribunal judiciaire de Bordeaux.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,2 Ko
Retourner en haut de la page