Arrêté du 13 mars 2023 portant renouvellement dans les fonctions de président titulaire du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2023, M. Christophe LE GALLO, magistrat du premier grade, est renouvelé dans les fonctions de président titulaire du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés au sein de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, pour une durée de trois ans, à compter du 15 juin 2023.

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