Décret du 4 avril 2023 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : PRMX2309226D
JORF n°0081 du 5 avril 2023
Texte n° 40
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Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 8 décembre 2022 ;
Vu les propositions du Premier président de la Cour des comptes en vue des nominations de MM. Vincent RICHARD et Brice BLONDEL ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Vincent RICHARD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (3e tour).


  • M. Brice BLONDEL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (4e tour).


  • La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 avril 2023.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


La Première ministre,
Élisabeth Borne

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