Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229)

NOR : MTRT2306273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/6/MTRT2306273A/jo/texte
JORF n°0081 du 5 avril 2023
Texte n° 15

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la convention la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC n° 3229) du 20 décembre 2018 portant fusion des conventions collectives nationales des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (n° 0003), du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974) et du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,
Vu l'erreur matérielle affectant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229),
Arrête :


  • Dans l'intitulé, les visas et à l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229), les mots : « personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure » sont remplacés par les mots : « du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018-Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain

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