Commissions mixtes paritaires

Réunions
Mardi 4 avril 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions,
A 17 h 30 Sénat, salle n° 216 (salle de la commission des lois) :

- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Jeudi 6 avril 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé,
A 9 heures Sénat, salle n° 213 (salle de la commission des affaires sociales - 2e étage aile est) :

- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.