Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 31 mars 2023

N° 443 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Joël GUERRIAU et Mme Marie-Arlette CARLOTTI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur « Transformer les ressources humaines des armées : définir un modèle en cohérence avec nos ambitions stratégiques ».
N° 452 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Alain MILON, visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 457 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Cédric PERRIN, tendant à préserver la liberté dans l'utilisation des réserves d'eau pluviale, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 461 (2022-2023) Rapport fait par Mme Françoise DUMONT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mmes Annick BILLON, Martine FILLEUL, Dominique VÉRIEN et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 123, 2022-2023).
N° 466 (2022-2023) Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mmes Céline BRULIN, Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, Marie-Claude VARAILLAS, Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (n° 598, 2021-2022).
N° 471 (2022-2023) Rapport fait par Mme Agnès CANAYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (n° 869 rect., 2021-2022).
N° 473 (2022-2023) Rapport fait par M. Jérôme BASCHER au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Ronan LE GLEUT et plusieurs de ses collègues créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France (n° 843, 2021-2022).
N° 477 (2022-2023) Rapport fait par Mme Cathy APOURCEAU-POLY au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pascal SAVOLDELLI, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Laurence COHEN et plusieurs de leurs collègues relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (n° 770, 2021-2022).
N° 479 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par M. Bruno RETAILLEAU, et les membres du groupe Les Républicains, M. Hervé MARSEILLE, Mme Annick BILLON, MM. François BONNEAU, Alain CAZABONNE, Patrick CHAUVET, Stéphane DEMILLY, Yves DÉTRAIGNE, Mmes Brigitte DEVÉSA, Élisabeth DOINEAU, M. Alain DUFFOURG, Mmes Françoise FÉRAT, Amel GACQUERRE, Françoise GATEL, Jocelyne GUIDEZ, M. Loïc HERVÉ, Mme Christine HERZOG, M. Jean HINGRAY, Mme Annick JACQUEMET, MM. Jean-Marie JANSSENS, Claude KERN, Michel LAUGIER, Pierre-Antoine LEVI, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Jean-François LONGEOT, Pascal MARTIN, Hervé MAUREY, Jean-Pierre MOGA, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Nadia SOLLOGOUB, Lana TETUANUI, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE et Mme Sylvie VERMEILLET, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national.
N° 484 rect. (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par M. André GATTOLIN, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Cyril PELLEVAT et Mme Elsa SCHALCK, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle et modifiant certains actes législatifs de l'Union COM(2021) 206 final, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° 485 (2022-2023) Rapport fait par Mme Marta de CIDRAC, sénatrice, et M. Denis MASSÉGLIA, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier.