Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 30 mars 2023
Dépôt d'une proposition de résolution européenne

N° 484 rect. (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par M. André GATTOLIN, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Cyril PELLEVAT et Mme Elsa SCHALCK, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle et modifiant certains actes législatifs de l'Union COM(2021) 206 final, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 31 mars 2023
Dépôt d'une proposition de résolution européenne

N° 490 (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Amel GACQUERRE, Christine LAVARDE et M. Didier MARIE, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'instrument du marché unique pour les situations d'urgence, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.