Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Lundi 3 avril 2023

Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence à 14 h 30, à 15 h 45 et à 17 heures (salle 216) :
A 14 h 30 :
Ouverte à la presse. Captation vidéo.

- audition de M. Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), de Mme Karin Kiefer, directrice de la protection des droits et des sanctions, et de M. Bertrand Pailhès, directeur des technologies et de l'innovation.

A 15 h 45 :
Ouverte à la presse. Captation vidéo.

- audition de M. Grégoire Borst, professeur de psychologie du développement et de neurosciences cognitives de l'éducation (Université Paris Cité) et directeur du laboratoire de psychologie du développement et de l'éducation de l'enfant (LaPsyDÉ - CNRS).

A 17 heures :
A huis clos.

- audition de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI).

Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique à 15 heures, à 16 h 15 et à 17 h 30 (salle 263) :
A 15 heures :
Captation vidéo.

- audition de M. François Adam, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

A 16 h 15 :
Captation vidéo.

- audition de M. Guillaume Dolques, chargé de recherche - adaptation et collectivités, et M. Maxime Ledez, chargé de recherche - investissement et financement public, à l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE).

A 17 h 30 :
Captation vidéo.

- audition de M. Andréas Rüdinger, coordinateur - transition énergétique France à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), et de Mme Albane Gaspard, animatrice de secteur - prospective du bâtiment et de l'immobilier à l'Agence de la transition écologique (ADEME).

Convocations

Commission des affaires sociales :
Mercredi 5 avril 2023, à 9 h 30 (salle 213, 2e étage aile Est) :
Captation.
1° Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé, sur le rapport d'analyse prospective annuel de la Haute Autorité de santé et sur les obligations vaccinales ;
2° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi de M. Pascal Savoldelli et plusieurs de ses collègues relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (n° 770, 2021-2022) (rapporteure : Mme Cathy Apourceau-Poly). Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril, à 12 heures ;
3° Audition commune sur les enjeux juridiques nationaux et internationaux du débat sur la fin de vie :

- Mme Bénédicte Boyer-Bévière, maître de conférences en droit privé à l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis ;
- Mme Valérie Depadt, maître de conférences en droit privé à l'université Paris 13 - Sorbonne Paris Nord ;
- M. Julien Jeanneney, professeur de droit public à l'université de Strasbourg ;

4° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Convocation rectifiée.
Mercredi 5 avril 2023 :
A. - A 10 heures (salle Médicis) :
1° Désignation des rapporteurs de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales ;
2° Désignation des rapporteurs de la mission d'information sur l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 363 (2022-2023) visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, présentée par Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir, Claude Nougein et plusieurs de leurs collègues ;
4° Examen des amendements éventuels au texte n° 462 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 123 (2022-2023) visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, présentée par Mmes Annick Billon, Martine Filleul, Dominique Vérien et plusieurs de leurs collègues (rapporteure : Mme Françoise Dumont) ;
5° Examen des amendements éventuels au texte n° 467 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 598 (2021-2022) visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie, présentée par Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, Michelle Gréaume, Marie-Claude Varaillas, Éliane Assassi et plusieurs de leurs collègues (rapporteure : Mme Catherine Di Folco) ;
6° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi constitutionnelle n° 869 rect. (2021-2022) visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences, présentée par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Agnès Canayer) ;
7° Questions diverses.
B. - A 11 heures (salle Médicis) :
Captation.
1° Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur les événements survenus à Sainte-Soline le 25 mars 2023 ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité : lundi 3 avril 2023, 12 heures.