Délibération du 7 mars 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Version initiale


  • Par délibération en date du 7 mars 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 27 au 31 mars 2023.
    Site : Tucquegnieux (54).
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 90,0 MHz.
    Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Nancy, le 7 mars 2023.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
Le président,
S. Davesne

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