Décision n° 2023-224 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2017-545 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Avignon

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-330 du 11 mars 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Avignon ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-545 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Avignon ;
Vu la décision n° 2022-397 portant prorogation de la décision n° 2008-330 du 11 mars 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Avignon ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS NRJ Réseau ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2017-545 du 26 juillet 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : NRJ Avignon.
    Zone géographique mise en appel : AVIGNON.
    Fréquence : 98,2 MHz.
    Adresse du site : lieudit Cabrion, Villeneuve-lès-Avignon (30).
    Altitude du site (NGF) : 96 mètres.
    Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    5

    90

    0

    180

    0

    270

    6

    10

    4

    100

    0

    190

    0

    280

    6

    20

    3

    110

    0

    200

    1

    290

    6

    30

    3

    120

    0

    210

    1

    300

    7

    40

    2

    130

    0

    220

    2

    310

    7

    50

    1

    140

    0

    230

    3

    320

    7

    60

    1

    150

    0

    240

    3

    330

    6

    70

    0

    160

    0

    250

    4

    340

    6

    80

    0

    170

    0

    260

    5

    350

    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,8 Ko
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