Arrêté du 29 mars 2023 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)

NOR : JUSF2307799A
JORF n°0078 du 1 avril 2023
Texte n° 74
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Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2023, est désignée pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans la juridiction ci-dessous :


    COUR D'APPEL DE CHAMBERY
    Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains


    Assesseur titulaire :
    Mme Eliane CHATELAIN épouse POUCHARD.

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