Décision du 7 mars 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR : SPRU2307945S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/3/7/SPRU2307945S/jo/texte
JORF n°0078 du 1 avril 2023
Texte n° 59

Version initiale


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7, L. 162-1-7-1, R. 162-52 ;
Vu la délibération de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 16 février 2023 ;
Vu l'avis de la commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale en date du 25 janvier 2023,
Décide :


  • De modifier la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale, adoptée par décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée comme suit :
    I. - Les dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale sont ainsi modifiées :


    Code
    NABM

    Libellé de l'acte

    Cotation actuelle
    (en B)

    Nouvelle cotation
    (en B)

    9106

    FORFAIT DE SECURITE POUR ECHANTILLONS BACTERIO, MYCO ET PARASITO

    9

    10


    II. - A la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale, les cotations des actes suivants sont ainsi modifiées :


    Code
    NABM

    Libellé de l'acte

    Cotation actuelle
    (en B)

    Nouvelle cotation
    (en B)

    7325

    ANTIGENE CA 125 (DOSAGE) (SANG)

    50

    45

    7323

    ANTIGENE CA 19-9 (DOSAGE) (SANG)

    50

    45

    7321

    ANTIGENE CA 15-3 (DOSAGE) (SANG)

    50

    45

    7320

    ANTIGENE PROSTATIQUE SPEC. LIBRE AVEC RAPPORT PSA LIBRE/PSA TOTAL (DOSAGE SANG)

    54

    50

    5253

    MYCOPLASMES : CULTURES SUR MILIEUX SPECIAUX, NUMERATION, CARACTERISATION

    40

    20

    5201

    EX MICROBIO URINES (ECBU)

    60

    58

    4500

    HEPATITE B (VHB) : DEPISTAGE ET/OU DIAGNOSTIC

    145

    140

    4088

    DPNI-TRI21 : SECOND DEPISTAGE TRI21 F TALE PAR ANALYSE DE L'ADN LIBRE CIRCULANT

    1344

    1300

    4087

    DPNI-TRI21 : DEPISTAGE TRI21 F TALE PAR ANALYSE DE L'ADN LIBRE CIRCULANT DANS LE

    1344

    1300

    3784

    HEPATITE C (VHC) : SD DE DEPISTAGE : AC ANTI-VHC

    45

    43

    1827

    MAI NSO : AC ANTIPEPTIDES CYCLIQUES CITRULLINES (AC ANTI-CCP)

    56

    54

    1821

    PEPTIDES NATRIURETIQUES (ANP, BNP, NT-PROBNP) (DOSAGE) (SANG)

    60

    56

    1387

    FOLATES SERIQUES OU ERYTHROCYTAIRES (DOSAGE) (SANG)

    35

    32

    1374

    VITAMINE B 12 (DOSAGE) (SANG)

    35

    32

    1212

    T.S.H. + T3 LIBRE + T4 LIBRE (SANG)

    52

    50

    1211

    T.S.H. + T4 LIBRE (SANG)

    40

    35

    1210

    T.S.H. + T3 LIBRE (SANG)

    44

    35

    1209

    T3 LIBRE + T4 LIBRE (SANG)

    54

    50

    1104

    HEMOGRAMME Y COMPRIS PLAQUETTES (NFS, NFP)

    22

    20

    1022

    D DIMERES (DOSAGE)

    60

    56

    1009

    EBV- SEROLOGIE SPECIFIQUE

    135

    130

    570

    ELECTROPHORESE DES PROTEINES SERIQUES (PROTEINOGRAMME)

    48

    47

    462

    CORTISOL (SANG)

    49

    45

    320

    ALPHA-FOETOPROTEINE (AFP) (DOSAGE) (SANG)

    54

    50

    286

    EX. PARASITO. DES SELLES AVEC 2 METHODES DE CONCENTRATION

    95

    105

    267

    PARASITES : RECH. ET/OU IDENTIF. PAR EX. MACRO. ET/OU MICRO (DEMODEX)

    10

    35

    1101

    MYELOGRAMME(MEDULLOGR) ADENOGRAMME OU SPLENOGRAMME

    100

    250


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    La présente décision entrera en vigueur le 4 avril 2023.


Fait le 7 mars 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
T. Fatome
Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
F.E. Blanc

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