Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

NOR : MENA2307397S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/3/29/MENA2307397S/jo/texte
JORF n°0078 du 1 avril 2023
Texte n° 32
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Version initiale


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - M. de SAINT POL (Thibaut) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :


  • Délégation est donnée, à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur Chorus et Chorus Formulaires, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les attestations de certification de service fait ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à :
    Mme Léa BOUTARD, attachée d'administration de l'Etat, chargée de la programmation budgétaire au sein de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique.


  • Délégation est donnée, à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Coeur Chorus et Chorus Formulaires, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations de l'unité opérationnelle « 0163-CDJE-CINJ » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à :
    Mme Stéphanie MONNEREAU, attachée d'administration de l'Etat, chargée du suivi budgétaire et financier au sein du service à compétence nationale INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mars 2023.


T. de Saint Pol

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