Décision du 24 mars 2023 relative à une demande d'agrément

NOR : IOMV2308280S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/3/24/IOMV2308280S/jo/texte
JORF n°0078 du 1 avril 2023
Texte n° 22

Version initiale


  • Par décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 24 mars 2023, l'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction au titre des dispositions des articles L. 141-3 et R. 141-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé, pour une durée d'un an à compter du 10 avril 2023, à l'association Inter Service Migrants (ISM Interprétariat), dont le siège social est situé au 90, avenue de Flandre, 75019 Paris.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,6 Ko
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