Arrêté du 24 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur

NOR : IOMA2306876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/24/IOMA2306876A/jo/texte
JORF n°0078 du 1 avril 2023
Texte n° 15

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 24 mars 2023, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur.
    L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen professionnel susmentionné.
    Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement sera fixé par arrêté ministériel.
    Les formulaires d'inscription sont disponibles :


    - par téléchargement sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer : www.interieur.gouv.fr à la rubrique « Le ministère recrute - Filière systèmes d'information et de communication - Les recrutements » ;
    - par voie postale en joignant une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g (libellée aux nom et adresse du candidat) au ministère de l'intérieur et des outre-mer, SG/DRH/SDRF/BRPP/Section concours, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.


    L'enregistrement de l'inscription s'effectue au choix du candidat :


    - par voie électronique sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer (même adresse) ;
    - par voie postale. Le candidat adresse son dossier d'inscription au ministère de l'intérieur et des outre-mer, SG/DRH/SDRF/BRPP/Section concours, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.


    Tout dossier incomplet ou mal renseigné est rejeté.
    Dans la mesure où au moins une candidature serait enregistrée, des centres d'examen mentionnés en annexe II seront ouverts dans les départements et les collectivités d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.
    En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée à l'annexe I du présent arrêté.
    L'épreuve orale d'admission à l'examen professionnel se déroulera en région Ile-de-France pour tous les candidats admissibles.
    Pour passer cette épreuve, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.
    Ce choix peut s'effectuer au moment de l'inscription. Les candidats devront produire dans les meilleurs délais et au plus tard dix jours avant le début de l'épreuve orale d'admission, un justificatif de domicile pour les résidents dans les DOM-COM ou à l'étranger. Pour les candidats en situation de handicap ou en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence devra être communiqué au service organisateur.
    L'absence de transmission de justificatif rend la demande irrecevable.
    Les candidats en situation de handicap peuvent obtenir des aménagements d'épreuve. Ils doivent pour cela produire un certificat médical établi par un médecin agréé, daté de moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves et précisant la nature des aides et aménagements sollicités.
    La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du certificat médical au service organisateur est fixée à trois semaines avant le début des épreuves, délai de rigueur, conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      Calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen professionnel


      Examen professionnel

      Session

      Inscriptions
      par voie électronique ou postale
      (le cachet de la poste faisant foi)

      Épreuves d'admissibilité

      Épreuves d'admission

      Date d'ouverture des inscriptions

      Date limite de retrait du formulaire d'inscription

      Date de clôture des inscriptions

      Date

      Lieu

      Date limite d'envoi des documents en vue des épreuves
      par voie électronique ou postale (le cachet de la poste faisant foi)

      Les dates de l'épreuve orale seront communiquées ultérieurement

      Lieu
      Région Île-de-France

      Ingénieur principal des SIC
      (examen professionnel)

      2024

      17 avril 2023

      21 mai 2023

      21 mai 2023

      26 juin 2023

      Région Île-de-France

      24 septembre 2023


    • ANNEXE II
      CENTRES D'EXAMEN
      Préfectures et hauts-commissariats d'outre-mer


      RÉGION DOMICILIATION DU CANDIDAT

      CENTRES D'EXAMEN
      OUVERTS

      SERVICE GESTIONNAIRE

      (971) GUADELOUPE

      BASSE-TERRE

      Préfecture
      Palais d'Orléans
      rue de Lardenoy
      97109 BASSE-TERRE CEDEX
      05 90 99 39 00
      05 90 99 38 22
      05 90 99 75 24
      www.guadeloupe.pref.gouv.fr

      (972) MARTINIQUE

      FORT-DE-FRANCE

      Préfecture
      Secrétariat Général Commun
      111, rue Ernest Déproge
      97200 FORT-DE-FRANCE
      05 96 39 49 13
      05 96 39 49 58
      sgc-concours@martinique.gouv.fr

      (973) GUYANE

      CAYENNE

      Les services de l'État en Guyane (ex-DEAL)
      1, rue du Vieux Port
      CS 76003
      97307 CAYENNE CEDEX
      05 94 39 45 00
      05 94 39 81 56
      05 94 39 80 77
      www.guyane.pref.gouv.fr
      dga-drh-concours@guyane.pref.gouv.fr

      (974) LA REUNION

      SAINT-DENIS

      Secrétariat Général commun
      Service des ressources humaines
      Pôle du développement RH
      Bureau du recrutement, de la mobilité et des concours
      6, rue des Messageries
      CS 51079
      97404 SAINT-DENIS CEDEX
      02 62 40 77 77
      02 62 40 76 24
      www.reunion.pref.gouv.fr
      concours@reunion.gouv.fr

      (975) SAINT-PIERRE ET MIQUELON

      SAINT-PIERRE ET MIQUELON

      Préfecture
      Place du Lieutenant-Colonel Pigeaud
      B.P. 4200
      97500 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      05 08 41 10 10
      05 08 41 10 49
      www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr
      plate-forme-rh@spm975.gouv.fr

      (976) MAYOTTE

      MAMOUDZOU

      Préfecture/ SGC de Mayotte
      B.P. 676 - Kawéni
      97600 MAMOUDZOU
      02 69 63 51 18
      02 69 63 57 08
      02 69 63 50 35
      sgc-concours@mayotte.gouv.fr
      www.mayotte.pref.gouv.fr

      (986) ÎLES WALLIS ET FUTUNA

      UVEA

      Administration supérieure des îles Wallis et Futuna
      service des ressources humaines (SRH)
      BP 16 - Mata Utu - 98600 Uvea
      (00 681)72 27 27
      srh-wf@wallis-et-futuna.pref.gouv.fr

      (987) POLYNÉSIE FRANÇAISE

      TAHITI

      Haut-commissariat de la République
      Av. Pouvanaa a Oopa
      B.P. 115 PAPEETE
      98713 TAHITI
      06 89 40 46 87 00
      www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr

      (988) NOUVELLE-CALEDONIE

      NOUMEA

      Haut-commissariat de la République
      1 Av. du Maréchal Foch
      B.P. C5
      98844 NOUMEA CEDEX
      (00 687) 23 04 11
      (00 687) 23 04 50
      formation-concours@nouvelle-caledonie.gouv.fr
      www.nouvelle-caledonie.gouv.fr

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