Délégation est donnée à Mme Carine Choquet, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du département comptable ministériel par intérim, Mme Violaine Olive, inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel, M. Yann Mordant, inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à Mme Agnès Gallot, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à Mme Florence Belkoura, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à Mme Béatrice Ceunebrock, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du centre de gestion financière DGFIP, à Mme Joëlle Perrier, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à Mme Cécile Guichot, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à M. Christophe Hebet, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés.

Délégations spéciales sont données à :
Mme Amandine Poinsot, inspectrice des finances publiques, cheffe du service soutien, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Eric Lemaine, contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint à la cheffe du service soutien, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Batiste Herland, inspecteur des finances publiques, chef du service Europe et correspondants, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Xavier Rollet, contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service Europe et correspondants, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Mickaël Errico, inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Tristan Bretagne, contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Magali Bellec, attachée principale d'administration, cheffe du service centre de gestion financière 1, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Loïc Delaborde, contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Robin Dos Reis, inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 2, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Jean-Philippe Reynes, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service centre de gestion financière 2, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Isabelle Barnouin, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 2, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Roxane Da Costa, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 3, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Pascal Férus, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 3, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Corinne Bérardo, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Patrick Arnold, inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 4, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Caroline Albano, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 5, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Valérie Souef, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 5, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Isabelle Pene, attachée principale d'administration, cheffe du service dépenses transverses, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Gabriel Accou, inspecteur des finances publiques, chef du service pilotage, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Claire Bray, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du service pilotage, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Karine Daumail, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, adjointe au chef du service pilotage, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Guillaume L'Helgouarc'h, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité centrale, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Marie-Thérèse Monnier, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service comptabilité centrale, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Cyrille Malvaux, inspecteur des finances publiques, chef du service recettes, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Françoise Rodriguez, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, adjointe au chef du service recettes, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Tatiana Adong, inspectrice des finances publiques, cheffe du service immobilisations financières, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Nathalie Vial, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service immobilisations financières, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Catherine Garcia, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Romain Gobbo, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Alessandra Passos, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Jean-Louis Pugibet, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

Délégation spéciale est donnée à Mme Yvonne Kostic, contrôleuse des finances publiques de 2e classe au service dettes et banque, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.
Délégation spéciale est donnée à M. Cyrille Malvaux, inspecteur des finances publiques, chef du service recettes, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.
Délégation spéciale est donnée à M. David Lacroix, contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.
Délégation spéciale est donnée à M. Pierre-Yves Guennoc, contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.

La décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2307200S) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.