Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Désignation d'un membre du Haut Conseil des finances par le Président de la commission des finances du Sénat

En application des dispositions de l'article 61 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l'article 1er de la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques, M. le Président de la commission des finances du Sénat a désigné Mme Sandrine DUCHÊNE, qui a été entendue le 22 mars 2023 au cours d'une audition publique conjointe par la commission des finances et la commission des affaires sociales du Sénat, pour siéger au sein du Haut Conseil des finances publiques, en raison de ses compétences dans le domaine des prévisions macro-économiques et des finances publiques.