Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 23 mars 2023
Dépôt de propositions de loi

N° 448 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Vincent DELAHAYE, tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 449 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Gisèle JOURDA, visant à rendre le vote obligatoire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'un projet de loi

N° 447 (2022-2023) Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.