Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Vendredi 24 mars 2023

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution :
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Cerdan, géographe, chercheuse habilitée à diriger des recherches au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Hoarau, professeur en sciences économiques et de M. François Hermet, maître de conférences, au Centre d'économie et de management de l'océan Indien (CEMOI) de l'université de La Réunion ;
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Olivier Sudrie, économiste principal au cabinet DME, maître de conférences à l'université de Paris-Saclay, chercheur au Centre d'études sur la mondialisation, les conflits, les territoires et les vulnérabilités et de M. Bertrand Savoye, chargé de programmes de recherche au sein du département Diagnostics économiques et politiques publiques de la direction Innovation, stratégie et recherche de l'Agence française de développement.

A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Mathouraparsad, maître de conférences en sciences économiques à l'université des Antilles ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Chalus, président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe, président de l'Union des ports de France, et de Mme Mathilde Pollet, responsable des affaires économiques et européennes au sein de l'Union des ports de France ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Cœuré, président de l'Autorité de la concurrence, de Mme Gwenaëlle Nouet, rapporteure générale adjointe, chef du service de la concurrence 5, et de M. Jérôme Schall, conseiller aux affaires européennes et institutionnelles au sein de l'Autorité de la concurrence.

Lundi 27 mars 2023

Commission des affaires sociales :
A 15 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 1005).

Commission des lois :
A 15 h 45 (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 947) (M. Sacha Houlié, rapporteur).

Mardi 28 mars 2023

Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi des membres du groupe Ecologistes-Nupes, Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (n° 889) (rapport).

A 21 h 20 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 1006) (amendements, art. 88).

Commission du développement durable :
A 17 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (n° 888) (Mme Delphine Batho, rapporteure).

A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (n° 888) (Mme Delphine Batho, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (M. Julien Bayou, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (n° 885).

Commission des finances :
A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition conjointe avec la commission des affaires européennes de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l'harmonisation fiscale et la politique industrielle européennes.

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles :
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Matthieu Quinquis, président de l'Observatoire international des prisons - Section française et de Mme Prune Missoffe, responsable analyses et plaidoyer.

Mercredi 29 mars 2023

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Benoît Vallet, directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ;
- suite de l'examen de la proposition de loi des membres du groupe Ecologistes-Nupes, Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (n° 889) (rapport).

A 14 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818) (amendements, art. 88)

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Yann Hwang, chargé de mission à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève de 2018 à 2022.

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, à huis clos, de M. Étienne de Poncins, ambassadeur de France en Ukraine.

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2016 87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Mme Caroline Fiat et M. Didier Martin, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (n° 884) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gautier, professeur, directeur de la Chaire « grands enjeux stratégiques contemporains » de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, ancien Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur l'évolution du modèle d'armée français depuis la seconde guerre mondiale.

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (n° 886).(M. Charles Fournier, rapporteur).

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » ;
- examen de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 887) (Mme Sandrine Rousseau, rapporteure) ;
- examen du rapport d'information, en application de l'article 146 du Règlement, sur le financement de l'économie de guerre (M. Christophe Plassard, rapporteur spécial Préparation de l'avenir de la mission Défense).

Commission des lois :
A 9 h 30 (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (n° 877) (M. Aurélien Taché, rapporteur) ;
- communication de la mission d'information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022 (Mme Julie Lechanteux et M. Ludovic Mendes, rapporteurs).

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles :
A 14 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, à huis clos, d'un surveillant de la maison centrale d'Arles.

A 16 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Taubira, ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice.

A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bredin au titre de ses anciennes fonctions de directeur de l'administration pénitentiaire.

Délégation aux droits des enfants :
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Dabin, présidente du département du Maine-et-Loire, présidente du GIP France Enfance Protégée, vice-présidente enfance de départements de France et de M. Pierre Stecker, directeur général du GIP France Enfance Protégée ;
- mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer (rapport d'information)
- désignation de rapporteurs sur la mission d'information Éducation et numérique.

Jeudi 30 mars 2023

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France :
A 9 h 30 (1er bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport, à huis clos.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 16 h 30
Présents. - M. Éric Bothorel, M. Romain Daubié, M. Arthur Delaporte, Mme Virginie Duby-Muller, M. Inaki Echaniz, M. Grégoire de Fournas, Mme Annie Genevard, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, M. Éric Martineau, M. Paul Midy, M. Paul Molac, Mme Louise Morel, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, Mme Danielle Simonnet, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, Mme Sophia Chikirou, M. Perceval Gaillard, Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, Mme Anaïs Sabatini, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, Mme Aurélie Trouvé, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - Mme Ségolène Amiot, M. Yoann Gillet, Mme Sabrina Sebaihi, M. Michaël Taverne
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 17 heures
Présents. - M. Damien Adam, M. Jean-Yves Bony, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Descoeur, M. Jean-François Lovisolo, M. Pierre Meurin, Mme Laure Miller, Mme Sophie Panonacle, M. Pierre Vatin, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Claire Pitollat, M. Loïc Prud'homme
Assistaient également à la réunion. - Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stella Dupont, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Louis Margueritte, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Philippe Pradal, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 17 heures
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stella Dupont, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Louis Margueritte, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Manuel Bompard, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, M. Michel Sala, M. Charles Sitzenstuhl
Assistait également à la réunion. - M. Philippe Pradal
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du jeudi 23 mars 2023 à 9 h 15
Présents. - Mme Mireille Clapot, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Amélia Lakrafi, Mme Julie Lechanteux, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, Mme Ersilia Soudais, Mme Prisca Thevenot, Mme Anne-Cécile Violland
Excusé. - Mme Christine Engrand