Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Vendredi 24 mars 2023

A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809 et n° 939).
Rapport de M. Guillaume Vuilletet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.