Décision du 6 mars 2023 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

Version initiale


  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 mars 2023 :
    Est retiré d'office suite à la dissolution du parti politique AVENIR MARSEILLE 11-12 et de son association de financement décidée le 5 décembre 2022 :


    - l'agrément de l'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE AVENIR MARSEILLE 11-12 inscrite au registre national des associations sous la référence W133033175 dont le siège social était situé : 3, boulevard Paul-Doumer, 13006 Marseille.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 159,3 Ko
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