Arrêté du 17 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme GRANDBASTIEN (Marie, Catherine), épouse HANIQUE, et de Mme BASCOULARD (Emmanuelle, Marine) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch » à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
    Mme GRANDBASTIEN (Marie, Catherine), épouse HANIQUE, et Mme BASCOULARD (Emmanuelle, Marine) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch ».
    Le retrait de M. PLANTELIN (François, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch » est ainsi modifiée : « Sylvain PLANTELIN, Vincent LABORDE-DUPERE, Emmanuelle BASCOULARD et Marie HANIQUE, Notaires associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial sis à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), 96, avenue du Maréchal Foch ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176 Ko
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